Questions fréquentes
Historique de Ports Propres
Quelle est l’histoire de la Norme ISO 18725 « Ports Propres »?
L’activité plaisance a une influence non négligeable sur le milieu et sur la qualité des eaux, tant dans les ports qu’aux alentours.
Les ports maritimes, de pêche et de plaisance générèrent des déchets toxiques (piles, batteries, huiles de vidange, solvants acides, matière plastique, résine, pots de peinture usagés, etc.) et des pollutions qui proviennent d’effluents (eaux de carénage, eaux usées, eaux pluviales) se déversant directement dans le port.
Face à ce constat, la Région Sud, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, l’ADEME, l’État (DREAL) ont adopté une démarche commune, visant à encourager toutes les opérations qui concourent à l’amélioration de la qualité environnementale des ports.
Ainsi, en 2001 fut créée la démarche Ports Propres en Provence Alpes Côte d’Azur avec une convention de partenariat entre le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique du Languedoc-Roussillon et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur. Une convention de partenariat technique et financier unit le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’ADEME Provence Alpes Côte d’Azur et la DIREN Provence Alpes Côte d’Azur (DREAL aujourd’hui) et l’Union des Ports de Plaisance Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco.
De 2001 à 2007 : 86 ports de plaisance en Provence Alpes Côte d’Azur adhèrent à la démarche « Ports Propres »
En 2006 , une charte graphique de signalétique des équipements « Ports Propres » adoptée au niveau national est créée par l’Union des Ports de Plaisance Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur.
En 2008, la création d’un accord AFNOR pour la certification de la gestion environnementale portuaire a été une étape supplémentaire dans la démarche. Réalisé en partenariat avec la Région Sud, il valorise les ports engagés dans la démarche.
En 2012, la création de la Certification européenne Ports Propres ou Clean Harbour Guidelines, a remplacé l’accord français.
Le référentiel de la certification européenne Ports Propres a été créé à l’initiative de l’Union des ports de plaisance Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco avec le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, l’État, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’ADEME, les associations du collectif Ecogestes et AFNOR.
L’ensemble des ports de plaisance français par le biais de l’Union des Ports de Plaisance Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco, de l’ Association des Ports de Plaisance de Bretagne , de l’ Union des Ports de Plaisance de Corse, et européens grâce aux organisations portuaires anglaise, italienne, espagnole et portugaise a participé à cette création. Le Conseil Supérieur de la Navigation et le comité européen de normalisation ont été parties prenantes.
En 2018, une suite optionnelle à la Certification Ports Propres a été initiée par la Région Sud et l’Union des Ports de Plaisance Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco : la Certification française « Ports Propres Actifs en Biodiversité ». Elle valorise l’engagement des gestionnaires portuaires agissant en faveur de la biodiversité locale dans le port et son aire d’influence.
Depuis 2019, des formateurs agréés Ports Propres sont présents dans plusieurs régions françaises (Corse, Bretagne, Occitanie, Hauts de France) en plus de celle de Provence Alpes Côte d’Azur.Depuis 2019, L’Union des Ports de Plaisance Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco, avec le CPIE Côte Provençale a créé un réseau national de formateurs « Ports Propres » pour maintenir, voire améliorer la qualité de la formation Ports Propres, et de ce fait, la qualité de l’application de Ports Propres dans les ports. Ces formateurs sont des interlocuteurs privilégiés pour les régions concernées.
En juin 2024, l’UPACA, avec le soutien de la Région Sud, est à l’origine de la transformation de la Certification Européenne Ports Propres en Norme Mondiale, la Norme ISO 18725. C’est la seule Mondiale en Environnement spécifique aux ports de plaisance. Elle englobe « Ports Propres » et « Ports Propres Actifs en Biodiversité ».
Questions fréquentes
Label ou certification?
Il n’est pas rare dans la presse ou dans les échanges d’entendre « le label Ports Propres », c’est faux!
L’appellation exacte est NORME ISO 18725 « PORTS PROPRES » – elle englobe « Ports Propres » et « Ports Propres Actifs en Biodiversité ».
Les démarches « Ports Propres » et « Ports Propres Actifs en Biodiversité », préalables à l’obtention de chaque certification, permettent d’assurer une gestion adaptée à partir de méthodes et d’outils répondant aux enjeux environnementaux sur les ports de plaisance. Nota. Un port ne peut pas être certifié Ports Propres Actifs en Biodiversité s’il n’est pas certifié Ports Propres.
Les gestionnaires ayant fait toute la démarche Ports Propres / Ports Propres Actifs en Biodiversité font contrôler leurs pratiques par un organisme tiers indépendant, comme AFNOR Certification, selon le référentiel de la Norme ISO 18725 « Ports Propres » : ceci garantit une totale indépendance de décision et une vraie valeur objective de l’attribution de ces 2 certifications.
La notion de Label ne garantit pas, dans tous les cas, cette valeur objective.
Comment réaliser une étude diagnostic environnemental?
L’étude diagnostic est réalisée par un bureau d’études indépendant du port. Il convient de lancer une consultation avec un cahier des charges spécifique. Rapprochez vous des Unions Régionales des ports de plaisance pour toute question.
Quels sont les coûts de ces certifications?
Le prix de la certification Ports Propres a été négocié pour que tous les ports puissent candidater.
- Port inférieur à 800 places : prix le plus souvent observé, environ 4000 € H.T. sur 3 ans
- Port supérieur ou égal à 800 places : prix le plus souvent observé, environ 5000 € H.T. sur 3 ans
Le prix de la certification Ports Propres actifs en biodiversité observé le plus souvent est d‘environ 1500 € HT sur 3 ans.
Il s’agit de se rapprocher de l’AFNOR pour obtenir des devis personnalisés qui seront fonction du nombre de jours d’audit et du nombre de sites à certifier. Ces montants ne tiennent pas compte du prix de l’étude diagnostic Ports Propres, des investissements qui en découlent (ex. mise aux normes d’infrastructures), et des équipements à prévoir en faveur de la biodiversité.
Protégé : Des subventions sont-elles possibles?
Peut-on perdre sa certification?
Les certification « Ports Propres » et « Ports Propres Actifs en Biodiversité » sont délivrée pour une durée de 3 ans avec des audits de maintien tous les ans. Leur renouvellement peut-être refusé si le port ne répond plus aux exigences du référentiel de la norme ISO18725 « Ports Propres ».
Cette norme implique une logique de progrès. Ainsi, chaque port doit mettre en place des outils de gestion, d’analyse et de suivis annuels.
Copyright et droit d'auteur
Une société, une entreprise, un prestataire divers, une institution peuvent-ils utiliser tous éléments liés à la Norme ISO 18725 « Ports Propres » ?
Les termes « Ports Propres », « Ports Propres Actifs en Biodiversité », « Normes ISO 18725 « Ports Propres » » ainsi que leurs logos respectifs sont protégés par un copyright. En aucun cas, ils ne peuvent être utilisés par une société, une entreprise, un prestataire divers, une institution publique/étatique que ce soit à des fins commerciales, pour donner une plus-value à un argumentaire commercial à une prestation, un équipement ou tout autre produit, ou que ce soit dans le cadre de la rédaction de guides pratiques, études, contenus Internet …
Ces termes et logos sont réservés UNIQUEMENT aux ports étant dans la démarche Ports Propres, certifiés Ports Propres, certifiés Ports Propres Actifs en Biodiversité.
Egalement, l’ensemble du contenu du présent sur le site Internet www.ports-propres.org/www.upaca.com, à savoir, notamment tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites susvisés ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.
L’utilisation de ces éléments (citation, reproduction ….) par les entités susvisés est conditionnée par l’autorisation de l’Union des Ports de Plaisance de Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco (UPACA).