Introduction
Dans le cadre du site Internet www.ports-propres.org, l’Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d’Azur et Monaco peut être amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». L’Union attache une grande importance au respect de la vie privée et à la confidentialité des données recueillies.
Réglementations en vigueur
Les réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles sont concernant la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Données personnelles recueillies
Sur le site web www.ports-propres.org, deux types de données sont susceptibles d’être recueillies :
- Celles transmises directement via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Pour joindre l’Union via ce formulaire, des champs obligatoires doivent être renseignés dans le formulaire : « prénom », « nom », « E-mail ».
- Celles collectées automatiquement lors des visites. Il s’agit d’informations de type « Google Analytics » relatives à la navigation sur le site www.ports-propres.org.
Utilisation des données
Les données transmises directement par le formulaire de contact peuvent être utilisées pour répondre aux sollicitations. À des fins de suivi uniquement, les informations recueillies peuvent être enregistrées dans un fichier informatique pendant 3 ans.
Les données « Google Analytics » permettent seulement de mesurer l’audience du site www.ports-propres.org, les consultations et les erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Aucune base informatique ne sera créée avec les données « Google Analytics ».
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs du site www.ports-propres.org disposent des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification , de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs;
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;
- droit de retirer à tout moment un consentement;
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs;
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs;
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat;
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Union devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment l’Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d’Azur et Monaco utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l’Union en utilisant les coordonnées dans la rubrique contacts.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles à corriger, à mettre à jour ou à supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Non-communication des données personnelles
Les données recueillies sont utilisées par l’Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d’Azur et Monaco uniquement. Elles ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées préalablement.