RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

La Directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale du 21 avril 2004, transposée en droit français avec la Loi 2008-755 sur la responsabilité environnementale du 1er aout 2008, accentue les notions de prévention et de réparation des dommages à l’environnement. Dans certains domaines, les gestionnaires de ports seront concernés, et pourront être impliqués (État écologique des masses d’eaux, protection de la faune et de la flore sauvages…) en cas de non-maîtrise d’une pollution, qu’elle soit générée par l’activité portuaire, ou simplement qu’elle transite par le bassin portuaire, avant de contaminer l’espace marin et littoral proche.

Les ports sont donc soumis à un régime de responsabilité. Ils peuvent être tenus responsables des dommages causés, s’ils ont commis une faute ou une négligence (même s’ils ne sont pas à l’origine du dommage) et si l’accident affecte des habitats et des espèces protégées. En cas de survenance, il pourra leur être demandé de prendre en charge la restauration des espaces.

En conséquence, le gestionnaire doit notamment :

  • s’assurer et prouver que ses équipements sont fonctionnels, entretenus et ne portent pas atteinte à l’environnement ;
  • anticiper un événement accidentel (peu importe son origine) et prévoir une procédure d’urgence pour confiner et traiter les pollutions. Il doit aussi prouver que son équipe portuaire connaît la procédure d’urgence, et qu’elle est en capacité de l’appliquer ;
  • s’assurer et prouver que les déchets dangereux collectés (issu de l’aire de carénage, matériel antipollution utilisé, entretien des équipements du port…) suivent des filières de traitement adaptées et que les entreprises en charge de la collecte et le traitement respectent leurs obligations légales ;
  •  (…).