Certification Ports Propres actifs en biodiversité

Vous êtes un gestionnaire de ports de plaisance, à flot ou à sec, et souhaitez vous engager dans la Certification, contacter AFNOR Certification et les structures correspondantes mentionnées sur le page Adhérer à la démarche.

La demande de certification est à l’initiative des responsables de ports.

Quand demander l’audit de certification ?

Pour candidater à l’obtention de la certification Ports Propres actifs en biodiversité, il est obligatoire d’être certifié Ports Propres. Ainsi:

  • Si le port est certifié Ports Propres, le gestionnaire peut :
    • Passer l’audit au début du nouveau cycle Ports Propres de 3 ans. Un même auditeur réalisera les 2 audits simultanément (renouvellement de la certification Ports Propres et obtention de la certification Ports Propres actifs en biodiversité) . La certification Ports Propres actifs en Biodiversité se cale alors sur le cycle de la certification Ports Propres;
    • Passer l’audit au cours du cycle Ports Propres. La certification Ports Propres actifs en biodiversité est valable pour la durée restante de la certification Ports Propres. À la fin de cette période, les cycles des 2 certifications s’harmonisent. Les audits se feront ensuite simultanément par le même auditeur.
  • Si le port est dans la démarche Ports Propres, et que le gestionnaire souhaite obtenir la certification Ports Propres actifs en biodiversité, il doit mener les 2 démarches de manière concomitante. Les audits de certification Ports Propres et Ports Propres actifs en biodiversité seront passés simultanément avec le même auditeur. ATTENTION, le gestionnaire à la possibilité de passer uniquement la certification Ports Propres.

Audit de certification et obtention de la certification

Une fois le port de plaisance engagé dans la démarche Ports Propres actifs en biodiversité et les 4 étapes réalisées, et les outils de gestion, de suivi et d’analyse en place, que faire ?

Le gestionnaire peut être candidat à la Certification Ports Propres actifs en biodiversité

Pour connaître les modalités, les étapes de candidature et les pièces nécessaires, rendez-vous sur le site d’AFNOR certification.

Le jour de l’audit de certification, l’auditeur vérifiera si le port répond favorablement aux 8 critères inscrits dans le référentiel AC-J81-032 : ” Ports actifs en biodiversité – propreté des ports”. Un plan de contrôle externe est téléchargeable sur le site de l’AFNOR. Il a pour objet de définir les modalités d’attribution et de maintien de la certification. Il décrit ainsi les étapes de certification et les méthodes de contrôle utilisées par AFNOR Certification pour la réalisation des audits.

Sur la base du rapport de l’auditeur, la décision de certification est prise par un comité technique AFNOR. La certification est délivrée pour une durée de 3 ans avec des audits de maintien tous les ans ( sauf cas précisé ci-dessus, avant harmonisation des certifications).

A partir du 1er novembre 2024, les audits (initial/suivi/renouvellement) se feront en fonction des critères du référentiel de la norme ISO 18725 “Ports Propres” (englobant Ports Propres Actifs en Biodiversité) et non plus sur ceux du référentiel AC-J81-032 : ” Ports actifs en biodiversité – propreté des ports”

Un port ne pourra être certifié certifié ISO Ports Propres Actifs en Biodiversité qu’après le 1er novembre 2024, seulement après un audit (initial/suivi/renouvellement) conduit suivant les critères de la norme ISO 18725, et sur décision du comité technique AFNOR (sur la base du rapport de l’auditeur AFNOR).

Par exemple, si un port a un audit de renouvellement en Mars 2025, le passage à l’ISO Ports Propres Actifs en Biodiversité sera à cette date. Autre exemple : si un port a un audit de suivi en Octobre 2025, son passage à l’ISO sera à Octobre 2025.

Une actualisation de cette page sera faite après le 1er novembre 2024

Communication

Lorsque que le port est certifié « Ports Propres Actifs en Biodiversité », il est possible de mettre en valeur cette certification.

A cette fin, merci de contacter :

  • En Région Provence Alpes Côte d’Azur et Principauté de Monaco, l’Union des Ports de Plaisance Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco;
  • En Bretagne, l’Association des Ports de Plaisance de Bretagne (APPB);
  • En Occitanie, l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie (UVPO);
  • En Corse, Alexandra AGOSTINI NARDINI (Office de l’Environnement de la Corse), David DONINI (Port de Saint-Florent), Michel MALLARONI (Port de Bonifacio);
  • Pour les autres territoires, merci de contacter l’Union des ports de plaisance la plus proche.

Le logo ci-dessous indique qu’un port est certifié Ports Propres actifs en biodiversité, il porte la mention “certifiés par AFNOR Certification”. Il fait l’objet d’un copyright.

Il sera peu à peu remplacé par celui ci-dessous dés lors qu’un port aura passé un audit (initial/suivi/renouvellement) suivant les critères du référentiel de la norme ISO 18725 “Ports Propres” qui englobe “Ports Propres Actifs en Biodiversité” (effectif au 01/11/24).

En l’absence de certification, l’utilisation de ce logo entraîne des sanctions. Par exemple, l’impossibilité de candidater à Ports Propres actifs en biodiversité.