Le 2 novembre 1973, la convention internationale pour la pr\u00e9vention de la pollution par les navires (MARPOL) \u00e9tait adopt\u00e9e par l\u2019Organisation Maritime Internationale (OMI) qui est l\u2019institution des Nations Unies charg\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation et de la pr\u00e9vention de la pollution des mers.<\/p>\n\n\n\n
Diff\u00e9rentes annexes \u00e0 cette convention portent sur les hydrocarbures, les produits chimiques, les substances dangereuses transport\u00e9es, les eaux us\u00e9es et les d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n
Cette convention a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e et pr\u00e9cis\u00e9e, et a donn\u00e9 lieu notamment \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation sur les navires \u00e0 double coque pour transporter les hydrocarbures\u2026<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne le monde de la plaisance, les ports sont plus particuli\u00e8rement concern\u00e9s par les annexes IV (pr\u00e9vention de la pollution par les eaux us\u00e9es des navires) et V (pollution par les ordures des navires).<\/p>\n\n\n\n
Dans le prolongement de la convention internationale MARPOL, la r\u00e9glementation (Directive europ\u00e9enne\u00a02000\/59\/CE du 27 novembre 2000) impose que chaque port ait une solution de r\u00e9ception des d\u00e9chets (cf. partie d\u00e9chets)\u00a0et des eaux us\u00e9es des navires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi sur l\u2019eau du 30 d\u00e9cembre 2006 avait pour objectif d\u2019atteindre un bon \u00e9tat des masses d\u2019eaux \u00e0 l\u2019horizon 2015 comme le pr\u00e9conisait la directive-cadre europ\u00e9enne sur l\u2019eau du 22 d\u00e9cembre 2000. Il est important de noter que :<\/p>\n\n\n\n Pour remarque, la Loi sur l\u2019Eau est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019Article L341-13-1 du Code du Tourisme :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Afin d\u2019assurer la protection de la sant\u00e9 publique et du milieu aquatique, les navires de plaisance, \u00e9quip\u00e9s de toilettes et construits apr\u00e8s le 1er janvier 2008, qui acc\u00e8dent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu\u2019aux zones de mouillages et d\u2019\u00e9quipement l\u00e9ger sont munis d\u2019installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux us\u00e9es de ces toilettes \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n La Directive 2008\/56\/CE sur la\nstrat\u00e9gie pour le milieu marin a cr\u00e9\u00e9 les Plans d\u2019Actions pour le Milieu Marin\n(PAMM) pour que les \u00e9tats membres puissent atteindre ou maintenir un \u00ab bon\n\u00e9tat \u00bb des eaux marines et c\u00f4ti\u00e8res. Ils ont \u00e9t\u00e9 introduits en droit\nfran\u00e7ais par les Lois Grenelle. La Directive 2008\/56\/CE et la Directive\n2014\/89\/CE ont induit la cr\u00e9ation de la Strat\u00e9gie Nationale pour la Mer et le\nLittoral dont l\u2019application et la planification locale sont faites via un\nDocument Strat\u00e9gique de Fa\u00e7ade (DSF). Les PAMM sont les piliers\nenvironnementaux des DSF. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Ports Propres \u00bb est une mesure \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9e dans le PAMM de la M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La volont\u00e9 de pr\u00e9server les masses d\u2019eau (dont eaux marines et c\u00f4ti\u00e8res) se retrouve dans divers textes l\u00e9gislatifs. En voici quelques exemples.<\/p>\n\n\n\n Ces m\u00eames peines et mesures sont applicables au fait de jeter ou abandonner des d\u00e9chets en quantit\u00e9 importante dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, sur les plages ou sur les rivages de la mer.<\/em><\/p>\n\n\n\n Ces dispositions ne s\u2019appliquent pas aux rejets en mer effectu\u00e9s \u00e0 partir des navires. Le d\u00e9lai de prescription de l\u2019action publique des d\u00e9lits mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article court \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du dommage.<\/em><\/p>\n\n\n\n Les aires de car\u00e9nage et les stations d\u2019avitaillements doivent notamment satisfaire aux exigences de ces textes et aux obligations en mati\u00e8re d’autorisations environnementales. <\/p>\n\n\n\n En raison de la proximit\u00e9 des ports et des plages, les gestionnaires de ports de plaisance sont concern\u00e9s par la qualit\u00e9 des Eaux de Baignade (QEB) r\u00e9gie par la Directive\u00a02006\/7\/CE sur la gestion de la qualit\u00e9 des eaux de baignade qui a introduit l\u2019obligation de r\u00e9aliser des profils d\u2019eau de baignade pour \u00e9valuer les risques sanitaires et chimiques et d\u00e9finir les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre pour y rem\u00e9dier. Cette Directive pr\u00e9cise le r\u00f4le et la responsabilit\u00e9 accrue des collectivit\u00e9s territoriales, dans la gestion des sites de baignade et leur suivi sanitaire.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourquoi les ports de plaisance seront class\u00e9s dans la colonne \u00ab risques \u00bb pour la QEB, et il leur appartient d\u2019\u00eatre pr\u00eats \u00e0 r\u00e9pondre, en d\u00e9montrant la qualit\u00e9 environnementale de leur gestion et les moyens mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n2. Concourir \u00e0 des objectifs qualitatifs<\/h1>\n\n\n\n
3. Qualit\u00e9 des Eaux de Baignade<\/h1>\n\n\n\n